MENTIONS LÉGALES

Éditeur et Directeur de la publication : 

Le propriétaire et éditeur du site est la SARL MONSIEUR DARMON, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 915 322 572, dont le siège social est situé 12, Avenue René Boylesve à NICE (06100), prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR63915322572.

Le Directeur de la publication est Monsieur Marving NIGAULT-DARMON, lequel peut être contacté aux coordonnées via le formulaire de contact sur le site ou via les coordonnées suivantes : 12, Avenue René Boylesve à NICE (06100) – contact@monsieurdarmon.com

Hébergement : 

Le présent site est hébergé par la société OVH, société par action simplifiée au capital social de 10.174.560 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, pris en la personne de son représentant légal en exercice

Accessibilité du site 

La SARL MONSIEUR DARMON met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent site.

Néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’une mauvaise qualité.

En outre, la SARL MONSIEUR DARMON ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées via son site dont il n’en serait pas l’auteur.

La SARL MONSIEUR DARMON ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site. 

Contenu du site – Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de la SARL MONSIEUR DARMON.

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de l’Éditeur ou celle de ses ayants droit. 

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et expresse de la SARL MONSIEUR DARMON

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon etc) pourra donner lieu à des poursuites.

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail contact@monsieurdarmon.com ou par courrier à l’adresse suivantes 12, Avenue René Boylesve à NICE (06100)

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

Données personnelles 

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Le responsable de traitement conserve vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’internaute s’il n’est pas considéré comme client.

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Vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données personnelles, et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Par ailleurs, la loi vous permet d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez m’adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la réglementation.

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Modification

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Compétence et droit applicable

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